J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020755A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».